Pour être reconnu par la Direction un syndicat doit représenter au moins 5% de l’ensemble des membres du personnel de l’Agence.
Les relations entre syndicats reconnus et direction sont régies par les accords-cadres signés en juillet 2003 et juin 2006.
Des réunions de concertation sont en principe fixées chaque mois en dehors de la période d’été. Les syndicats peuvent demander par écrit (justifications à l’appui) que des questions soient soumises à la procédure de concertation. Sont débattues toutes les questions relatives aux conditions d’emploi et de travail du personnel. Celles-ci doivent être examinées dans les quatre semaines suivant la demande. Normalement, à l’issue des trois réunions prévues dans la procédure d’examen, l’Administration transmet aux représentants du personnel un projet de résultat de la concertation.
Pour en savoir plus sur le rôle des syndicats, nous vous invitons à lire l’accord-cadre ci-après et à consulter le site intranet de l’Administration sous rubrique « Dialogue Social ».