TAOIT – Dernier jugement gagné : Jugement 4019
Jugement 4019 du 26 Juin 2018 La FFPE a gagné le procès d’une requérante contestant sa non-promotion dans le cadre de l’exercice de promotion 2013. Lien vers le document
53rd ATCEUC GENERAL ASSEMBLY – 2018
53 ATCEUC General assembly
reunion-de-concertation-du-12-mars-2018-concernant-les-points-en-3eme-lecture
RÈGLEMENT D’APPLICATION N° 36 RELATIF AUX MODALITÉS D’APPLICATION DU TEMPS PARTIEL, DE L’EMPLOI PARTAGÉ ET DU TÉLÉTRAVAIL (COMPTE D’ÉPARGNE-TEMPS) Dans le contexte de la Réforme administrative, il est nécessaire de […]
TAOIT – Jugement gagné : Jugement 3925
Jugement 3295 du 24 Janvier 2018 La FFPE a gagné le procès d’un requérant qui contestait le rejet de sa demande de prise en charge d’une formation linguistique. Plus d’info sur
Permanence juridique 2018
La FFPE-EUROCONTROL a le plaisir de vous annoncer la mise en place d’un service régulier de consultations juridiques. Pour qui ? Pour l’ensemble du personnel de l’Agence. Conditions ? Consultations gratuites pour […]